EXPERTISE CHSCT

Les missions du CHSCT

 

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières (article L. 4612-1 du Code du Travail).

Comme le stipule l'article L.4614-12 du Code du travail, le CHSCT peut se faire aider par un expert agréé dans deux cas :

 

 

Modifications des conditions de travail
Risque grave

Dans le cadre d'un projet important, modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés, et notamment avant toute transformation importante des postes de travail découlant d'un changement d'outillage, de produit ou de l'organisation du travail, des cadences et des normes de productivités (art. L4612-8 du Code du travail).

 

Ex : Modification des horaires et des rythmes de travail, changement de process de fabrication, déménagement et/ou réaménagement des locaux, restructuraion des services, P.S.E., etc.

Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l'établissement. Le risque grave peut affecter tant la santé physique que mentale. (art. L4614-12 du Code du travail).

 

Ex : TMS, Ambiances physiques de travail, réccurence d'incidents ou d'accidents, absentéisme, plaintes des salariés, risques psychosociaux (harcélement moral, stress, santé mentale, ...), etc.

LA METHODOLOGIE PROPOSEE PAR ELIOS

Elios, cabinet d'expertise CHSCT agréé par le Ministère du travail, propose de répondre aux besoins des CHSCT par la mise en place d'une méthodologie d'intervention centrée sur l'analyse des situations réelles de travail, permettant de comprendre les déterminants de ces situations et leurs conséquences sur la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels.

 

Ce choix méthodologique privilégie donc la particpation des salariés et de l'ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels (CHSCT, Direction, CARSAT, Médecin et Inspection du travail).

 

L'objectif de l'expertise est d'apporter des éléments tangibles afin d'aider l'ensemble des membres du CHSCT à appréhender les problèmes posés, d'élaborer les propositions d'améliorations des conditions de travail et de santé et de formuler un avis circonstancié.

© James Consulting